« Le ramonage est obligatoire » : tout le monde le répète, mais peu de gens savent ce que la réglementation prévoit réellement, ni qui doit s’en charger quand on loue son logement. Voici ce qu’il faut retenir.
Avertissement. Cet article présente les principes généraux applicables en France. La réglementation locale (règlements sanitaires départementaux) et les contrats d’assurance comportent des nuances. Pour une situation particulière — litige, sinistre, mise en location — rapprochez-vous d’un professionnel du droit ou de votre assureur.
Ce que dit la réglementation, en substance
Le ramonage des conduits de fumée relève de deux corpus :
- le règlement sanitaire départemental, qui fixe les obligations d’entretien des conduits et cheminées, notamment pour les appareils à combustible solide ;
- le Code de la construction et de l’habitation, qui encadre la sécurité des installations et l’obligation d’entretien des appareils de chauffage.
En pratique, la règle généralement retenue est la suivante : un ramonage au moins une fois par an, et deux fois par an dans les cas prévus par le règlement sanitaire, en particulier pour les appareils fonctionnant au bois ou à un autre combustible solide.
Autrement dit : si vous chauffez au bois de façon régulière, un seul passage annuel est le minimum, pas la norme.
Qui est responsable : propriétaire ou locataire ?
C’est la question qui génère le plus de tensions. La réponse dépend de ce que prévoit le bail et de la nature des travaux, mais le partage habituel est le suivant :
| Situation | Qui s’en charge, en général |
|---|---|
| Entretien courant et ramonage annuel du logement loué | Locataire (obligation d’entretien du logement) |
| Travaux sur le conduit, tubage, remise en conformité | Propriétaire (réparations autres que locatives) |
| Vérification de sécurité de l’installation | Propriétaire |
L’obligation d’entretien courant par le locataire découle de la réglementation applicable aux rapports locatifs, qui met à sa charge l’entretien du logement et de ses équipements, dont les conduits de fumée. Le bail peut préciser les choses : lisez-le, c’est souvent écrit noir sur blanc.
Notre conseil pratique : si vous êtes locataire, conservez la trace des ramonages. Un ramonage facturé et daté vous protège en cas de sinistre, et vous évite d’être tenu responsable d’un encrassement antérieur.
Le lien avec l’assurance habitation
Presque toutes les multirisques habitation comportent une clause relative à l’entretien des installations de chauffage. Concrètement : si un feu de conduit survient et que vous ne pouvez pas justifier d’un entretien régulier, l’assureur peut réduire son indemnisation, ou la refuser.
Ce n’est pas une règle « légale » au sens strict : c’est une obligation contractuelle, inscrite dans votre contrat. Et elle est parfaitement opposable.
En pratique, ce que demande un assureur en cas de sinistre, c’est :
- la preuve d’un ramonage par un professionnel ;
- une date cohérente avec la fréquence prévue au contrat ;
- une attestation ou un compte rendu d’intervention.
Nous détaillons ce point dans notre article sur le ramonage et l’assurance habitation.
Et si je ramone moi-même ?
Le ramonage par le particulier est possible sur le plan matériel, mais il pose deux problèmes :
- La preuve. En cas de sinistre, un ramonage réalisé soi-même est difficile à justifier. Beaucoup de contrats exigent explicitement une attestation d’un professionnel.
- Le contrôle. Ramoner son conduit suppose pouvoir y accéder sur toute sa hauteur, en examiner l’intérieur et vérifier le débouché. Dans la majorité des maisons, ce n’est pas accessible sans matériel adapté.
Notre position est simple : si vous le faites vous-même, faites-le bien et notez la date. Mais ne comptez pas sur cela pour satisfaire votre assureur.
Que se passe-t-il si je ne fais pas ramoner ?
Trois conséquences possibles, par ordre de gravité croissante :
- Le rendement baisse. Un conduit encrassé tire moins bien, l’appareil chauffe moins et consomme plus.
- Le risque augmente. Les dépôts de créosote sont inflammables. Le feu de conduit est une réalité, pas une hypothétique menace.
- L’assurance peut ne pas couvrir. C’est le risque financier le plus important, et le moins anticipé.
Le contrôle ne s’arrête pas à la loi : ce qui compte, c’est l’état réel du conduit. Un conduit ramoné peut très bien être fissuré ou mal dimensionné, et continuer à poser problème. C’est le travail de l’entretien de conduit de le vérifier, et celui du tubage de le corriger quand c’est nécessaire.
Une précision sur les appareils au gaz et au fioul
Les obligations diffèrent selon le combustible. Les appareils à combustible solide (bois, granulés) relèvent des fréquences évoquées ci-dessus. Pour les installations gaz, l’entretien annuel relève d’un autre régime ; pour le fioul, les conduits demandent également un entretien régulier, avec un ramonage adapté au type de conduit.
Si votre question porte sur un appareil précis, le plus simple est de nous appeler : nous vous dirons ce qui s’applique à votre cas, sans jargon.
En résumé
- Un ramonage annuel minimum, deux fois par an pour un appareil au bois utilisé régulièrement.
- Locataire : entretien courant et ramonage annuel, en général à sa charge.
- Propriétaire : travaux sur le conduit, tubage, mise en conformité.
- Assurance : l’entretien régulier est une obligation contractuelle, pas une simple recommandation. Conservez les justificatifs.
- Le ramonage par le particulier est rarement recevable comme preuve.
Vous voulez savoir où vous en êtes, ou vous avez besoin d’une attestation de ramonage pour votre assureur ? Appelez le 06 04 06 02 28 du lundi au samedi, de 8h à 19h. Nous intervenons dans toute la Haute-Garonne et en Ariège, notamment à Muret, Auterive, Pamiers et Foix. Vous pouvez aussi demander un devis en ligne.