Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par Jason Debard, Entrepreneur individuel (EI). « Debard Ramonage » est le nom sous lequel l’activité est présentée au public. Le siège est situé 18 chemin des Jardins, 09100 Le Carlaret, Ariège.

• SIREN : 893 989 665
• SIRET (siège) : 893 989 665 00029
• RCS : Non applicable — entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises (RNE), identifiant 893 989 665
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02893989665
• Capital social : Sans objet (entreprise individuelle)
• Téléphone : 06 04 06 02 28
• Email : debardjason12@gmail.com

Adresse administrative — aucun accueil du public.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Jason Debard, en qualité de représentant de Debard Ramonage.

Activité et qualifications

Debard Ramonage exerce une activité de ramonage, d’entretien de conduits de fumée, de tubage et d’installation d’appareils de chauffage au bois (poêles à bois, poêles à granulés, inserts).

Qualifications et certifications : Aucune certification professionnelle particulière n'est revendiquée à ce jour. Cette mention sera mise à jour dès l'obtention d'une qualification.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance RC Pro souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable, conformément à l'article L. 111-1 du Code des assurances. Attestation disponible sur demande.

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://www.netlify.com .

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustration, mise en page, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Debard Ramonage est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact.

• Données collectées : nom, téléphone, email, commune, nature du besoin, message et, le cas échéant, photos de votre installation.
• Finalité : répondre à votre demande de devis ou de rendez-vous et organiser l’intervention.
• Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans maximum à compter du dernier contact.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à debardjason12@gmail.com.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Debard Ramonage.

Médiateur : MEDIMMOCONSO, 4 rue de la Presse, 75002 Paris — medimmoconso.fr

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.